MENTIONS LEGALES. 4 §4. Le Site internet www.playvod.com est édité par la société DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429, Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence, N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429, Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général, Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local), Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France, HEBERGEUR – de l’entrée en relation avec Digital Virgo Entertainment ; – « produits ou services » désigne l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Digital Virgo Entertainment ; –       Soit trois euros quatre-vingt-dix-neuf (3.99 € TTC) TTC par achat pour les utilisateurs ayant antérieurement souscrit un abonnement   PLAYVOD (tarif exclusif pour les Utilisateurs ayant un abonnement   PLAYVOD). – des sous-traitants, de prestataires du groupe Digital Virgo ou de tiers au groupe Digital Virgo si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ; – « traitement des données personnelles » désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé ; 11. –      d’effectuer un (ou plusieurs) Achat(s) à l’acte permettant de visionner un (ou plusieurs) Contenu(s). La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. 20. Toute autre utilisation est expressément interdite. 37. Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable et précisément sur les systèmes d’exploitation et versions suivantes : Vous n’êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du Logiciel ou encore à transférer par voie électronique le Logiciel sur un réseau ou d’un ordinateur sur un autre. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement. Digital Virgo Entertainment à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer le Logiciel ou à effectuer une location à bail ou accorder une sous-licence du Logiciel. Les crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir. Ø  Paiement par prélèvement sur carte bancaire. Les traitements de données personnelles automatisés, réalisés dans les circonstances rappelées ci-dessus, ne peuvent être mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment qu’à condition que des mesures appropriées aient été prises par lui afin de de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes, des personnes concernées. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de DVE ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques commerciales respectives. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un abonnement  . –       un abonnement   hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou, –       un abonnement   mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou, –       un abonnement   trimestriel donnant accès à trente-six (36) crédits par trimestre ou. Les présentes CGV sont soumises au droit français. 4 §4. DIGITAL GLOBAL PASS fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service. DGP décline toute responsabilité dans le cas où le Logiciel aurait subi des modifications ou dans le cas d’une panne survenant lors de l’utilisation du Logiciel avec une configuration matérielle, une plate-forme ou un système d’exploitation autre que celui (celle) recommandé(e). tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes. Les catégories particulières de données personnelles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à DGP l’intégralité des frais, d’un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que DGP est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect. Une page Internet de paiement par Internet+ Box du FAI s’ouvre. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. | Lire 41-60 avis sur 78 Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Tout savoir sur l'Assistance en ligne Bouygues Telecom 75. L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Pour les Services (tels qu’un Abonnement) proposés par DVE, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. 21. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TELECHARGER » OU « INSTALLER MAINTENANT » ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LE LOGICIEL ET ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. Pour chaque traitement, Digital Virgo Entertainment s’engage à ce que les traitements soient adéquats, et à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. L’Utilisateur confirme son paiement sur la page de paiement du FAI et suit les informations demandées par le FAI. MENTIONS LEGALES. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts. 81. Une plateforme unique pour la gestion de vos abonnements multimédias. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à DVE l’intégralité des frais, d’un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que DVE est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement  ; –       soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. 38. Il est également interdit à l’Utilisateur de : L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. 41. J'ai pu aussi voir que j'étais loin d'être le seul à qui c'est arrivé et que vois-je ? L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) – coordonnées bancaires / RIB ; L’Utilisateur verra la liste des Contenus qu’il a visionnés ou téléchargés dans son espace membre. DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. DGP ne fournit aucune assistance technique, garantie ou recours concernant le Logiciel. 68. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation). Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. –       un abonnement  annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an. Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Vous acceptez également que, dans le cas où vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel, vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent CLUF. Les données personnelles publiques sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande. Intéressé par un nouveau smartphone ou abonnement internet ? 32. Il recevra ensuite par SMS MT un lien de téléchargement vers les Contenu de loisir qu’il a sélectionné. – « collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel. Achat à l’acte :          s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné trente (30) jours à compter de son achat ; étant entendu que le Contenu choisi par l’Utilisateur devra être visionné ou télécharger dans les quarante-huit (48) heures à compter du moment où l’Utilisateur a cliqué sur le bouton « Regarder » ou « Télécharger ». Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site. ... Logiciel Playvod Max : ... Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free. IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN TANT QU’UTILISATEUR) ET DGP. Si l’une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables. Vous reconnaissez et acceptez que DGP n’a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du Logiciel. Dès lors qu’il est inscrit ou qu’il aura effectué un Achat à l’acte, l’Utilisateur peut accéder au Contenu acheté via son Espace membre sur le Logiciel. – de l’exécution de contrats ; DVE peut également suspendre ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel auquel vous auriez déjà eu accès ou que vous auriez déjà installé, sans préavis et à quelque moment que ce soit. 54. Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement souscrit ou une fois l’Achat à l’acte réalisé et indique quel est son opérateur de téléphonie mobile. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription un Abonnement ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. 17. – adresse mél ; – de l’utilisation par le client de l’ensemble des produits et services du groupe Digital Virgo, y compris les services technologiques (site internet, application, et services associés) ; Digital Virgo Entertainment se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables. 14. La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DIGITAL GLOBAL PASS et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page Internet du FAI. L’Utilisateur a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DGP et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés. Par courrier (ne nécessite pas d’oblitération) : Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel Playvod Max (ci-après le « Download Manager »). L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d’une activité professionnelle. Ce consentement peut être donné au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale ou lors de l’utilisation des services. Ces catégories de données personnelles particulières qui doivent être sujettes à une attention particulière, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment, et dans le cas ou leur traitement devenait nécessaire, Digital Virgo Entertainment s’engage à les traiter dans les conditions édictées par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
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