Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. XML - Liste de certains responsables des ... https://donneesouvertes.affmunqc.net/repertoire/MRC.csv, Lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes, MRCTEL : numéro de téléphone (format 9999999999), MRCFAX : numéro de télécopieur (format 9999999999), AMENAGEMENT : nom du responsable de l'aménagement, URBANISME : nom du responsable de l'urbanisme. Le conseil est dirigé par un préfet. s'occuper des cours d'eau à débit régulier ou intermittent (y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine) qui se trouvent sur son territoire; préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales; administrer les TNO; vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes; modifier son schéma et appliquer des mesures de. Les séances ordinaires du conseil sont tenues au moins une fois tous les deux mois, aux jours fixés par règlement du conseil, dont une le quatrième mercredi de novembre. Une telle résolution prime sur tout règlement déjà adopté par la MRC en vertu de l’article 10.3 pour déterminer ces modalités et conditions administratives et financières relatives à l’application des articles 10.1 et 10.2. 2019. XML - Lien entre les municipalités et les ... XML - Historique des liens entre les ... XML - Information complémentaire sur les ... XML - Liste des mouvements des municipalités. XML - Domaines de valeurs de certains ... XML - Liste des directions régionales du ... XML - Liste des organismes périmunicipaux, XML - Fonctions des organismes périmunicipaux. L’Abitibi-Témiscamingue a enregistré cinq nouveaux cas de coronavirus au cours des 24 dernières heures. Le budget de la MRC comporte autant de parties qu’il y a de catégories de fonctions exercées par la MRC. Aux fins de l'exercice des fonctions visées au deuxième alinéa de l'article 188 ou à une autre disposition ayant pour effet de restreindre le nombre de membres habiles à voter, le tiers des membres habiles à voter sur une question représentant au moins la moitié des voix dont ces membres disposent constitue le quorum du conseil de la municipalité régionale de comté. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger. Selon les don- nées provisoires, ces MRC ont crû en moyenne à un taux annuel respectif de 12,5 et 9,1 pour mille entre 2011 et 2015. Lorsque le maire de la ville centre est d’office préfet, il ne peut démissionner ni être destitué. au maintien d’une croissance soutenue dans les MRC voisines des Collines-de-l’Outaouais et de Gatineau. Au cours de sa séance de novembre, le conseil de la MRC doit, notamment, adopter le budget de celle-ci pour l’exercice financier suivant. Pour 10 d’entre elles, la croissance a été supérieure ou … 2. Le comité consultatif agricole (CCA) doit être composé d’au moins 50 % de producteurs agricoles (excluant les producteurs agricoles siégeant au conseil de la MRC et désignés comme membres du CCA). De plus, la MRC est dans ce cas substituée aux droits et obligations de cette corporation.Une MRC peut, par résolution, accepter et exercer un pouvoir délégué par le gouvernement. réglementer toute matière de nature régionale relative à la population de son territoire qui n'est pas autrement régie; exploiter, seule ou avec toute personne, une entreprise qui produit de l'électricité au moyen d'éoliennes ou d'une centrale hydroélectrique; réaliser, dans un lac des travaux de régularisation du niveau de l’eau ou d’aménagement du lit; désigner un équipement comme ayant un caractère supralocal et établir les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses qui y sont liées et au partage des revenus qui en découlent; faire une demande d’exclusion d’un lot de la zone agricole pour ses propres fins ou pour un projet dont elle se fait le promoteur; constituer un fonds de développement du logement social afin de soutenir la réalisation de tout projet qui s’y rapporte; déposer une requête dans le but de constituer un Office régional d’habitation lorsque la MRC a déclaré sa compétence dans les domaines prévus par la Loi sur la Société d’habitation du Québec; prévoir qu’elle assume le financement des montants qui, en application de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, doivent être versés par une municipalité locale à son office municipal d’habitation (OMH) à l’égard des logements à loyer modique visés à l’article 1984 du Code civil et administrés par cet office; constituer un fonds destiné à soutenir financièrement des opérations de mise en valeur des terres ou des ressources forestières du domaine public ou des terres privées; créer au profit de l’ensemble de son territoire une, constituer un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en imposant des droits aux exploitants de carrières et de sablières sur leur territoire. Toutefois, il prend fin lorsque le préfet démissionne de ce poste, est destitué ou cesse d’être maire d’une municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC. Le tiers des membres représentant au moins la moitié des voix constitue le quorum du conseil de la MRC. Une municipalité peut toutefois se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord. Lorsque le gouvernement stipule dans une loi que l’acceptation ne peut se faire que par la MRC et non par toute municipalité, il n’y a pas de possibilité pour une municipalité d’exercer son droit de retrait. En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil d’une MRC peut, par règlement, fixer la rémunération de son préfet et de ses autres membres. L’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote constitue une catégorie. On entend par ville-centre, toute municipalité locale dont le territoire correspond à une agglomération de recensement définie par Statistique Canada ou toute municipalité locale dont le territoire est compris dans une telle agglomération et dont la population est la plus élevée parmi celles des municipalités locales dont le territoire est compris dans cette agglomération. Portrait de la COVID-19 en Mauricie et au Centre-du-Québec. juger de la conformité au schéma ou au règlement de contrôle intérimaire à l’égard des plans et règlements d’urbanisme locaux et des interventions gouvernementales; élaborer des règlements d’urbanisme pour les territoires non organisés (TNO). Tous les employés de la MRC de Témiscouata sont en télétravail. Ces orientations s’inscrivent dan… Évitez les déplacements et consultez les mesures qui s’appliquent dans votre région pour connaitre les détails. Il comprend également des élus de la MRC et obligatoirement d’autres membres qui ne sont ni producteurs agricoles ni élus de la MRC. 2 1L’O ... municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant d’une municipalité locale selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l'entend la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Le bureau des délégués est formé des délégués des MRC dont les habitants du territoire, ou quelques-uns d’entre eux, sont intéressés par un ouvrage ou un objet qui tombe sous la compétence de ces municipalités. Si le préfet n'exerce pas ce droit, le conseil est réputé avoir pris une décision négative à l'égard de la question. Il peut être avantageux d’acheter ses billets en paquet de dix, plutôt qu’à l’unité, au coût de 27 $. Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : repertoire-maj@mamh.gouv.qc.ca, Votre navigateur n'est pas compatible avec iframes, Vous pouvez copier et coller le code intégré dans un système de gestion de contenu ou un logiciel de blogue qui prend en charge le HTML brut, © Gouvernement du Québec, document.write(new Date().getFullYear()), XML - Population des organisations municipales, XML - Lien entre les organisations municipales, XML - Liste des circonscriptions électorales. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. François Legault a profité de l’occasion pour inviter les Québécois à faire preuve de patience et à ne pas hésiter à consulter en matière de santé mentale. La majorité de ses membres forme le quorum du comité. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal ». La valeur totale de l’aide ainsi octroyée à un même bénéficiaire ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois, à moins que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations n’autorisent conjointement une limite supérieure; accorder une aide technique à une entreprise du secteur privé en la faisant profiter des activités d'un agent de développement économique; fonder et maintenir un organisme sans but lucratif dont l’objectif est de fournir de l’aide technique à une entreprise située sur son territoire; donner ou prêter de l’argent à un fonds d’investissement destiné à soutenir financièrement des entreprises en phase de démarrage. Cela représente des baisses respectives de 0,4 an (5 mois) et de … Si le préfet est élu au suffrage universel, il doit être ajouté à cette liste.Le préfet est élu d’entre les maires par les membres du conseil. Le conseil de la MRC peut former des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, avec pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Soumettre >>> Recherche avancée. II y a maintenant 25 décès a indiqué le premier ministre du Québec lors de son point de presse. Le préfet élu au suffrage universel peut décider de la question faisant l'objet des délibérations et du vote lorsque les autres membres du conseil n'ont pu, selon ce que prévoit l'article 201 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme , prendre une décision positive ou négative à l'égard de cette question. Nouvelles consignes sanitaires et couvre-feu en vigueur partout au Québec. MRCNOM : nom de la MRC; MRCADR1 : adresse physique (ligne 1) MRCADR2 : adresse physique (ligne 2) MRCADR3 : adresse postale (ligne 1) MRCADR4 : adresse postale (ligne 2) MRCCODP : code postal (format A9A9A9) MRCTEL : numéro de téléphone (format 9999999999) MRCFAX : numéro de télécopieur (format 9999999999) MRCCOURRIEL : adresse de courriel Conformément à l’un de ses mandats, la Direction de l’analyse et de l’information sur le marché du travail, qui fait partie de la Direction générale adjointe de la planification et du marché du travail d’Emploi-Québec, rend disponible le Guide des salaires selon les professions au Québec . du Québec et moins de ménages d’une personne seule. Nombre de cas actifs par MRC En conformité avec les consignes gouvernementales, les données sur l'éclosion de la COVID-19 au Québec sont diffusées du lundi au vendredi. Lorsque le gouvernement stipule dans une loi que l’acceptation ne peut se faire que par la MRC et non par toute municipalité, il n’y a pas de possibilité pour une municipalité d’exercer son droit de retrait. ... 707 nouveaux cas et 7 décès de plus au Québec. L’Institut de la statistique du Québec publie le document La population des régions administratives, des MRC et des municipalités du Québec en 2018. Le comité administratif (CA) est composé du préfet, du préfet suppléant et des membres du conseil. Nul rapport de comité n’a d’effet avant d’avoir été adopté par le conseil lors d’une session régulière. Il dispose alors d'une voix en outre de toute autre dont il peut disposer à titre de représentant d'une municipalité. Les contrevenants peuvent alors utiliser le service en ligne pour payer leurs constats sans les frais supplémentaires de 7,50 $. Combien de personnes sont-elles vaccinées contre la COVID-19 au Québec ? Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration. Dans la ville de Québec, il faut compter 3,50 $ pour un billet et 87,50 $ pour une carte mensuelle. De ces nouveaux cas, 11 sont dans la MRC de Rimouski-Neigette. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme une MRC doit : En vertu d'autres lois, la MRC doit notamment : En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut, entre autres : En vertu de la Loi sur les compétences municipales, en matière de développement local et régional, une MRC peut : En vertu de différentes autres lois, la MRC détient d’autres compétences facultatives et peut : Enfin, une MRC peut, par résolution, accepter et exercer un pouvoir délégué par le gouvernement. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Selon le découpage géographique et la dénomination territoriale au 1 er janvier 2011. Publié le 18 mars 2020. Compte tenu de la fermeture physique des bureaux de la MRC d’Antoine-Labelle, celle-ci se devait d’adopter des mesures visant à accommoder les citoyens en cette période de crise pour les éléments dont elle dispose la capacité légale d’intervenir. Les territoires des MRC et TE représentent l'équivalent des territoires des divisions de recensement (DR). MRC du Granit 5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic Québec, Canada G6B 1H5 Téléphone : 819 583-0181 Sans frais : 1 888 783-0181 Télécopieur : 819 583-5327 Sauf s'il est le maire d'une municipalité dont les représentants ne sont pas habiles à voter sur la question faisant l'objet des délibérations et du vote, le préfet élu par les membres du conseil peut, lorsque les voix exprimées par les membres du conseil sont également partagées, trancher cette égalité. Nous vous recommandons fortement d'utiliser le courriel pour communiquer avec l'ensemble des employés de la MRC. Le fichier contient plusieurs renseignements sur les municipalités régionales de comté (MRC). Les données sur les superficies des terres ne sont pas officielles et servent uniquement à calculer la densité de … Le conseil de la MRC siège à l’endroit déterminé pour sa première séance par le ministre responsable des affaires municipales conformément à la Loi sur l’organisation territoriale municipale, et ce, jusqu’à ce qu’il ait fixé, par résolution, un autre endroit pour tenir ses séances. Le conseil de la MRC nomme, par résolution, les membres du CA selon le nombre indiqué au règlement. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 Français s'établissent ainsi au Québec sous le régime de la résidence permanente. Joliette est la MRC qui présente la plus forte proportion de … Par exemple, elle peut soutenir l’entrepreunariat, incluant l’entrepreunariat de l’économie sociale. Le gouvernement du Québec tient une page d'information sur le coronavirus dans laquelle il met à jour quotidiennement le nombre de cas confirmés de covid-19 par région dans la province. Avis de diffusion : Indice de vitalité économique des localités et des MRC pour l’année 2018. Signe du vieillissement de la population, il y a eu davantage de décès au Québec l’an dernier qu’en 2017. Dans ce cas, les dispositions (de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités) qui sont relatives à l’élection du maire s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec une telle élection, compte tenu des adaptations nécessaires.Le conseil de la municipalité locale dont le maire est élu préfet peut désigner parmi ses membres une personne pour le remplacer à titre de représentant de la municipalité.Le mandat du préfet dure deux ans (quatre ans pour un préfet élu au suffrage universel). De ces nouveaux cas, 11 sont dans la MRC de Rimouski-Neigette. 1. Depuis 10 ans, la communauté française au Québec connaît un fort taux d'accroissement. un règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement) pour les TNO et, au préalable, constituer un comité consultatif d’urbanisme. La migration interrégionale au Québec en 2019-2020, ISQ; La population des régions administratives du Québec en 2020, ISQ; Perspectives démographiques des MRC du Québec 2016-2041, ISQ, 2019; Panorama des régions du Québec 2020, ISQ Les hospitalisations sont au nombre de 235, dont 78 aux soins intensifs. Association d’Églises baptistes réformées du Québec: Christian radio CBVE-FM: 104.7 FM: Quebec City: CBC Radio One: public news/talk: CBV-FM: 106.3 FM: Quebec City: Ici Radio-Canada Première: public news/talk CKJF-FM: 106.9 FM: Quebec City: Radio touristique de Québec: tourist information CITF-FM: 107.5 FM: Quebec City: Bell Media Radio Les données suivantes sont publiées chaque jour et représentent le portrait de la veille 16 h. Portrait global (nombre de cas actif, rétablis, hospitalisations, décès) » Voir les données ... COVID-19 : 707 nouveaux cas et 7 décès de plus au Québec. Document d’information sur la mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières, Les comités et leurs responsabilités de la MRC des Maskoutains, Créneaux d'excellence des régions du Québec, voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un. Dernière mise à … L'utilisation de l'élément spécifique au début de la séquence; Les initiales, les prénoms, les qualifications et les titres accompagnant le nom d'une personne ... Banque de noms de lieux du Québec Recherche de noms de lieux. des renseignements généraux comme la désignation, la date de constitution, la superficie, la population, la région administrative, la MRC, la division de recensement du Canada, la circonscription électorale du Québec, la date des prochaines élections, le mode d'élection, la division territoriale et la liste des arrondissements au besoin. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement. Répartition des cas de la COVID-19 selon les municipalités de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 12 juillet 2020 au 6 mars 2021 Municipalité N Municipalité N Municipalité N ... MRC de Bécancour 255 ( + 0 ) Saint-Lucien 43 Saint-Samuel 9 Saint-Majorique-de-Grantham 42 Saint-Valère 16 Dans le cas d’un CCA formé par une MRC dont le territoire comprend celui d’une ville centre, un des membres doit être un représentant de cette dernière à moins qu’elle n’y ait renoncé au préalable. Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir la page LinkedIn du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique, Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables, Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Emprunts temporaires dans le cadre de la TECQ 2019-2023, Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur l'organisation territoriale municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la Société d'habitation du Québec, Loi sur le traitement des élus municipaux, Loi sur le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, La municipalité régionale de comté, ses compétences et responsabilités.
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