1. Outre les documents toujours opposables tels que les plans de surfaces submersibles (PSS) et les plans d’exposition aux risques (PER) antérieurs à 1995, DIX (10) plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) sont approuvés à ce jour : - PPRI de la vallée de la Seine de Montereau-fault-Yonne à Thomery (approuvé par arrêté préfectoral 02 DAI 1 URB n°181 du 31 décembre 2002) ; « Le PPRI est annexé au PLU, ça passe sous le contrôle de légalité », une fois son approbation. L'étude a défini des zones correspondant à divers objectifs de prévention. HRP ARCHITECTURE. ... Les aléas sont représentés par un code couleur (gradation croissante des couleurs bleues et rouges L.480-14 du code de l'urbanisme sont également applicables à ces infractions dans les conditions énoncées à l'article L562-5 du code de l'environnement. 1 PPRi, légende du code couleur. 3 1 Carte des zones inondables du PPRi. - arrêté préfectoral du 31 mars 2014 approuvant le PPRi de la Loire Aval Consultable sur Internet x Consultable sur Internet ... Les aléas sont représentés par un code couleur (gradation croissante des couleurs bleues et rouges suivant le niveau d’aléa). Le règlement d'une trentaine de pages rassemble les prescriptions édictées pour chacune des zones ; il est complété par un glossaire de nombreux termes employés dans le dossier. Dans le cadre de l'adoption du Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la vallée du Petit Morin (PPRI), une enquête publique sera réalisée sur le territoire de la Vallée du Petit Morin de Montdauphin jusqu'à Saint Cyr Sur Morin en passant par Bellot. PPRi Feillens Note synthétique de présentation 5/6 Le PPRI comprends des cartes des aléas, souvent représentés par des couleurs selon leur niveau de risque. Elle est représentée en fond magenta sur les cartes (code couleur du fond R255V0B255). Les services de l’État, via la direction départementale des territoires (DDT), maître d’ouvrage du PPRI, ont fourni des cartes d’aléas à chaque commune concernée par le PPRI, et le code couleur est le même partout. Source: DDT 08. Les PPRI, comme tous les PPR, ont été introduits par la loi Barnier de 1995, et apparaissent maintenant aux articles L562_1 et suivants du Code de l’Environnement. Et du côté de Bajus, on s’inquiète. Si sur les cartes au 1/5000 e du PPRI je ne distingue pas dans quelle zone se situe mon projet, j'applique les … Article 3 - Modalités de révision et de modification du PPRI Le PPRI peut être révisé et modifié dans les conditions prévues par les articles R.562-10, R.562-10-1, J' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQCE ET SOLIDAIRE Liberté Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministere Élaboration du PPRi d’Épernay – Phase ENJEUX – MÉTHODOLOGIE juillet 2019 Les zones industrielles et commerciales Cette classe comprend les zones autorisées pour l’activité économique, industrielle, ou commerciale. Ce PPRI prescrit des travaux sur les constructions et habitations existantes situées dans certaines zones délimitées par le PPRI (voir zonage réglementaire en annexe). Sur les zones colorées en rouge-orange, plus ou … graphiques (au 1/10 000°, couleurs, fond parcellaire). Enquête publique PPRI. Délimitation des zones en PPRI et niveau d’aléa Les zones intégrées au PPRI sont identifiées géographiquement avec précision. Source: DDT 08. Un code couleur facilite la lecture réglementaitre de chacune des zones ainsi définies. 1 Site patrimonial remarquable.
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