Lorsque le Service est résilié ou lorsque les conditions justifiant la retenue d’un dépôt ne s’appliquent plus, nous déduirons des frais impayés et dus à Distributel le montant du dépôt et de tous intérêts gagnés, puis nous vous rembourserons le solde restant, s’il y a lieu. Les 21 chambres climatisées de l'établissement vous invitent à la détente et comprennent un réfrigérateur et un micro-ondes. The Time Now est un outil fiable pour ceux qui voyagent, appellent ou recherchent. Sauf pour les résidents du Québec: Dans la mesure permise par les lois applicables, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Service ou l’équipement. Vous acceptez de respecter la Politique d’utilisation acceptable de Distributel qui est jointe au présent contrat et en fait partie intégrante. Nous nous réservons le droit de changer les vitesses de transfert de données ou les seuils de transfert de données du Service en vous fournissant un préavis, conformément aux modalités de ce contrat. Les seconds et troisièmes groupes prioritaires correspondent au trafic également sensible à l’encombrement, à l’instar de la navigation Web, des réseaux sociaux et de la diffusion vidéo en continu. Sauf pour les résidents du Québec, dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve de toutes garanties légales et implicites applicables, Distributel ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’adaptation à un usage particulier, la performance, l’utilisation, la qualité marchande ou l’absence de contrefaçon de l’équipement. Celle-ci déterminera le service d’urgence approprié et acheminera votre appel en conséquence. Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun de ces identifiants et convenez que nous pourrions les modifier ou les retirer en tout temps si nous jugeons nécessaire de le faire sans engager notre responsabilité envers vous. En cas de défaut de paiement à la date d’exigibilité, tout montant en souffrance devient immédiatement dû et exigible. Vous êtes responsable de régler tous montants exigibles jusqu’à la date de résiliation et tous frais de résiliation anticipée exigibles aux termes de ces modalités. Si vous omettez de régler tous frais lorsqu’ils sont dus, nous pourrions utiliser le dépôt et tous intérêts gagnés pour rembourser tous frais impayés à Distributel. État du réseau. Vous reconnaissez que tout numéro de téléphone vous ayant été attribué pourrait être inscrit dans les annuaires téléphoniques; toutefois, dans certains cas, vous pourriez devoir demander expressément l’inscription à l’annuaire lorsque vous commandez ou transférez tout numéro de téléphone, ou après l’installation. Distributel a conçu son système de gestion de la qualité du Service Internet de manière à réduire les conséquences subies par la plupart des utilisateurs durant les périodes d’encombrement. La vente de tout équipement est définitive, et l’équipement ne peut être retourné ou échangé sans notre consentement. Limitations du Service VoIP 911. Distributel se réserve le droit de corriger toute erreur de facturation durant une période maximale de 180 jours et de facturer rétroactivement les montants appropriés. Nous pouvons remplacer en tout temps l’équipement loué par de l’équipement neuf ou remis à neuf. Leurs services comportent une vaste gamme de produits Internet haute vitesse avec téléchargement illimité, notamment des services d’Internet par Câble, DSL et FTTN (fibre optique). Vous devez obtenir notre consentement écrit avant de transférer ou d’assigner la totalité ou une partie de votre contrat à une autre partie. Si vous contestez des frais indiqués sur votre facture, vous devez nous en aviser par écrit dans les 180 jours suivant la date de la facture. Les forfaits Interurbains Yak Mobile peuvent être utilisés uniquement si la fonction du blocage de l’afficheur du téléphone est désactivée. Excellent service-à-la-clientèle, très bonne vitesse Internet, coût du service mensuel de l'Internet super raisonnable. En cas d’équipement défectueux, vous convenez de nous en aviser dans les meilleurs délais pour que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires. If you would like a copy in English, please contact us so that we can provide you with one. Vous reconnaissez également que visionner du contenu de cette manière pourrait entraîner des frais d’utilisation de données supplémentaires. Assurez-vous que votre service de voix sur IP et votre service Internet sont configurés et initialisés correctement et que l’adresse associée à votre service VoIP dans votre dossier est toujours à jour puisque le téléphoniste des services d’urgence pourrait présumer que vous vous trouvez à l’adresse inscrite à votre dossier si vous n’êtes pas en mesure de parler durant un appel au 911. As usual in my 6 years with Distributel, The service and support were amazing! Obtenez rapidement l’état du service des lignes de train de banlieue de la région métropolitaine. Le 4-1-1 vous permet d’obtenir le numéro de téléphone et/ou l’adresse demandée pour le Canada ou les États-Unis. Vous reconnaissez ces limitations, vous nous dégagez de toute responsabilité et nous indemnisez à l’égard de toute réclamation découlant de l’utilisation, ou l’incapacité à utiliser, le Service ou l’équipement, ce qui inclut les frais de connexion uniques et non remboursables liés à des activités telles que l’activation et l’installation de modem. Distributel pourrait créditer ces frais si vous décidez ultérieurement d’acheter votre équipement après nous. Service 3-1-1 Customer Service. Nous exigeons les paiements bancaires ou par carte de crédit préautorisés pour certains services, et les paiements sont exigibles chaque mois à la date indiquée dans la commande de service, ou à la réception d’une facture. Nous pouvons assigner ou transférer la totalité ou une partie de votre contrat et de la prestation de votre Service à une autre partie. Cette page énonce la Politique de la vie privée de Distributel et contient d’autres ... prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et ... • un mandataire de la compagnie dont les services ont été retenus aux fins d'obtenir le règlement de l'état de compte du … Les frais applicables à l’utilisation du réseau mobile continueront d’être facturés par votre fournisseur de téléphonie cellulaire. Si vous résiliez votre Service ou mettez à jour les coordonnées de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit à une date trop près de votre date de prélèvement régulier, nous pourrions ne pas pouvoir traiter le changement à temps pour empêcher le prélèvement prévu. Le service est disponible en français et en anglais, 24/24 et 7 jours sur 7. Le 9-1-1 est un service d'urgence. De même, si vous bénéficiez d’un rabais, d’une promotion ou d’un incitatif basé sur le respect de conditions d’admissibilité et que vous ne remplissez plus ces conditions, nous pourrions annuler le rabais, la promotion ou l’incitatif, sous réserve des lois applicables et des présentes modalités. Dans la mesure du possible, vous devriez sauvegarder vos renseignements. Vous convenez que votre utilisation du Service, et l’utilisation faite par ceux à qui vous permettez d’utiliser le Service, ne contreviendront pas aux modalités de la Politique d’utilisation acceptable. État du réseau. Sauf pour les résidents du Québec, nous pouvons apporter ces changements en tout temps, en vous avisant au moyen d’une méthode raisonnable (par exemple, en publiant l’avis de changement sur notre site Web ou le portail des clients, ou en vous avisant par courriel ou par message ajouté à votre facture). Par Distributel Au cours d’une période de temps extrêmement courte dans l’histoire de l’humanité, Internet a évolué pour passer d’un mode de communication militaire sans fil jusqu’à devenir essentiel chaque jour à des milliards de transactions financières, de communications et de memes… des tonnes et des tonnes de memes. À partir de la page MonCompte, vous pouvez accéder, imprimer ou enregistrer votre facture mensuelle, vous pouvez également voir votre historique de facturation (datant à partir de votre inscription à MonCompte), consulter les mises à jour apportées à votre compte, telles que les changements de plan et de service.Suivez les étapes si-dessous afin de voir vos documents: Il vous incombe en tout temps de vous assurer que votre Service ne permet pas l’accès non autorisé au Service et de prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, configurer des mots de passe complexes et limiter l’accès physique à l’équipement. Lorsque vous louez l’équipement ou êtes en voie d’acheter l’équipement à Distributel au moyen d’un plan de versements, vous êtes responsable de l’équipement et devez : (i) en prendre raisonnablement soin; (ii) l’entretenir et l’utiliser conformément aux recommandations du fabricant, et ne devez pas le modifier, le perturber ou le trafiquer; (iii) ne pas vendre ou louer l’équipement ni en disposer autrement sans notre consentement; et (iv) sauf si vous l’avez acheté en plusieurs versements, nous retourner l’équipement lorsqu’on vous le demande. Par Distributel Au cours d’une période de temps extrêmement courte dans l’histoire de l’humanité, Internet a évolué pour passer d’un mode de communication militaire sans fil jusqu’à devenir essentiel chaque jour à des milliards de transactions financières, de communications et de memes… des tonnes et des tonnes de memes. Dans le cas où un modèle devrait normalement fonctionner sur notre réseau, mais que le numéro de série est enregistré dans un compte auprès d’un autre fournisseur de services, il est possible que le modem ne fonctionne pas sur notre réseau. Si vous avez payé des frais à l’avance et avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons ces frais. La prestation du Service est assujettie aux présentes modalités ainsi qu’à la disponibilité du Service à votre adresse. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes nullement tenus, de surveiller l’activité relative au Service à des fins d’amélioration, d’intégrité et de sécurité du réseau, ou pour vérifier le respect des présentes modalités. 1-877-810-2877 Customer Service. Nous pourrions suspendre la prestation du Service durant notre enquête. Distributel francais. L’acceptation de toute commande de Service par Distributel est conditionnelle au paiement de la première facture, qui pourrait inclure des frais d’expédition, d’activation et d’installation, ainsi que les frais de service correspondants à la période de facturation initiale.
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