Explication des choix 1.5. Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Merci de se rediriger sur le lien suivant pour plus d'informations. Cette modification concerne les communes d’ABLON, FOURNEVILLE, HONFLEUR et PENNEDEPIE. Cette carte interactive vous permet de localiser les différents zonages d'urbanisme du territoire de Laval Agglomération, et de consulter les règlements des Plans Locaaux d'Urbanisme intercommunaux de Laval Agglomération et du Pays de Loiron. Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier. Le projet est d’intérêt général pour l’ensemble du territoire de la CCPHB, tant en termes de développement touristique, de développement économique (création d’emplois), que de préservation du patrimoine. 16_PLUiH_Zonage_VERSONNEX. Diagnostic socio-économique 1.2. Par qui sont attribués les logements sociaux ? ANNEXES. L’élaboration d’un PLU est un processus long qui prend souvent entre un an et demi et deux ans. Comment faire une demande de logement ? C’est le cœur normatif du PLU. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Plan Local d'Urbanisme de DESHAIES - Zonage Type : jeu de données Licence : Licence Ouverte 2.0 Catégorie : cadastre, planification Échelle : 1 / 5000 Dernière mise à jour : inconnue Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Services et coordonnées . Carte des zones d'urbanisme et des PLUi. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui règlemente l’urbanisation sur le territoire de La Brède. PLUi. Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Ces règles varient selon les zones. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données provient d'un service public certifié, Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Consultez l’état d’avancement de la Modification n°2. Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet : www.cadastre.gouv.fr en allant dans le cadre "outils avancés". Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défin… Comment promouvoir sa demande ? Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Merci de se rediriger sur le lien suivant pour plus d'informations. 16_PLUiH_Zonage_SEGNY. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau d’une commune, d’une intercommunalité ou encore d’une communauté de communes, est le document de référence de la politique locale de planfication de l’urbanisme.Il peut concerner des territoires vastes : le PLU de la métropole lilloise couvre ainsi pas moins de 85 communes. Le projet est respectueux des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du site et de ses bâtiments. Le PLU d'Olivet révisé a été approuvé en Conseil métropolitain le 31 mai 2018. Plan de zonage bourg RA PLU VSS 5. Elle vise notamment à mettre à jour le PLUi suite aux dernières évolutions législatives, à clarifier et à simplifier l’écriture du Règlement. PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. C'est le moment de la partager ! Plan Local d'Urbanisme (PLU) ATTENTION ! Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Il a été approuvé par le conseil municipal le 20 mars 2004 et révisé le 8 octobre 2019. Il définit les grandes orientations du développement communal tout en indiquant le droit à bâtir sur chaque parcelle. 5. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe. …).Pour connaître le droit applicable au terrain concerné, vous devez ensuite vous référer au règlement de cette zone. Les aménagements verts de l’actuel jardin sont conservés et mis en valeur. Comment renouveler ou mettre à jour une demande de logement ? Le PLU est un outil de planification urbaine ayant une traduction réglementaire. Plan de zonage commune RA PLU VSS 4.b. À quoi me sert le PLU? Navigation. 5. 4. Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans, le PLUi d'Est Ensemble est le 1erà être adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). PLU, urbanisme, documents, zonage, zones, construction. Annexes 6.1 Annexes sanitaires • 6.1.1 Rapports des Annexes sanitaires • 6.1.2 Plan du réseau d’assainissement • 6.1.3 Plan du réseau d’eau potable • 6.1.4 Schéma Directeur d’assainissement Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de vous faire connaître ! Le Rapport de Présentation a été mis en cohérence avec les changements du Plan de Zonage et du Règlement. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois un document de stratégie de développement durable du territoire de la CARENE, et un document opérationnel mobilisant les outils pour sa mise en oeuvre. Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). Le PLH est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, y compris sous l’angle environnemental, décrit les perspectives et explique les choix qui seront déclinés dans le P.L.U. Modification n°2, prescrite le 8 décembre 2016 : procédure en cours. Documentation complète : cf. Evaluation environnementale 1.4. Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2015. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est undocument d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Nous parlerons ici uniquement du PLU. A télécharger : Les dispositions générales du Plan Local d'Urbanisme L'ensemble du dossier du nouveau PLU des Pavillons-sous-Bois: les Orientations d'aménagement et de programmation, Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aus… C’est un outil de gestion du droit des sols mais aussi un moyen d’appliquer une politique de planification urbaine tendant à organiser et maîtriser la gestion du territoire de la commune. Son objectif : passer d’un … Il a fait l'objet d'une mise à jour n°1 le 21/06/2018, d'une modification simplifiée n°1 le … Cette procédure est en cours. Plan Local d'Urbanisme (PLU) ATTENTION ! Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 14), Programme Local de Prévention des Déchets ménagers & Assimilés, Collecte des déchets pour les professionnels, Le Contrat de Ville du quartier Canteloup Marronnier Le Buquet, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan de Sauvegarde & de Mise en Valeur (PSMV) HONFLEUR CENTRE, Documents d’urbanisme des communes CCPHB situées dans l’Eure, Le Plan Local d’Urbanisme communal de BEUZEVILLE, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Soutien au commerce et aux services de proximité, Résorption de friches et délaissés d’entreprises, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Annexes sanitaires – Zonage d’assainissement, Carte des aléas du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain, Atlas régional des zones sous le niveau marin, conclusions, son avis motivé et les annexes. Le PLUi du Grand Dole. Plans de zonage. Le plan de zonage général . Des modifications ont été apportées par délibération complémentaire le 22 juillet 2020. Elle est à l’initiative des élus de la majorité et engagée par délibération du conseil municipal. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. 16_PLUiH_Zonage_SERGY. Ce site utilise des cookies .En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Règlement RA PLU VSS 6 – Plan des contraintes-risques VULAINES 6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES 6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique 6.4 – Notice sanitaire 6.5 … Les Orientations d'Am… En France, le plan local d’urbanisme et la dénomination des zones PLU constituent les principaux documents de planification de l’urbanisme. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Les rapports et conclusions de la commission d'enquête Rapport et conclusions sur le Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) Rapport et conclusions sur le zonage assainissement des eaux usées LE PLAN LOCAL D'URBANISME. Cette zone fait l’objet d’une réglementation spécifique Le PLU est une réglementation élaborée par la Mairie en prenant en considération : Offres de logement; Demande de logement. Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). Le PLUi permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées. 16_PLUiH_Zonage_THOIRY. Il s'agit d'une compétence communautaire. 16_PLUiH_Zonage_VESANCY. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Adresses utiles ; Développement urbain. 2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Projets (OAP-P) 3 - Règlements 4 - Plans de zonage 5 - Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (PPAUP) 6 - Risques Plans de zonage - Commune de Hasparren. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme traduisant un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Certains PLU sont établis à l’échelle de plusieurs communes. … Modification n°3, approuvée le 19 février 2018. d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à ABLON ; d’ajuster les plans de zonage de FOURNEVILLE et de PENNEDEPIE au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ; de rectifier des erreurs de tracé à HONFLEUR (Site Patrimonial Remarquable – ex secteur sauvegardé). Le Plan Local d’Urbanisme règlemente les droits à construire sur tout le territoire de la commune à l'exception de la zone PPAUP. ). 6.8 Plan zonage Noisy-le-Sec 6.8.a Plan zonage Noisy-le-Sec Nord 6.8.b Plan zonage Noisy-le-Sec Sud 6.8.c Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz 6.9 Plan zonage Pantin 6.9.a Plan zonage Pantin Nord 6.9.b Plan zonage Pantin Sud 6.9.c Plan Pantin – Secteur plan masse 6.9.d Plan Pantin – Typologie logements Le Plan Local d'Urbanisme est composé des pièces suivantes : 1. Plans de zonage et emplacements réservés. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Les principaux documents du PLU sont téléchargeables dans l’onglet « Documents du PLU … Le PLU d’Orléans est le document d'urbanisme qui exprime le projet de la Ville en définissant les orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 10-15 années à venir. 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux sur le territoire de Terres de Montaigu. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire (commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi). Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. Merci de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie pour tout renseignement. Indicateurs de suivi 1.6. Modification n°1, approuvée le 27 septembre 2016. Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Consultez le plan local d'urbanisme (PLU) - Sury Le Comtal. 4. Ces règles varient selon les zones. C’est le cœur normatif du PLU. Retrouvez ci-dessous, le contenu de cette modification. Cette carte présente la ville de … Par arrêté municipal n°2020-134 en date du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ploeren. Plan Local d'Urbanisme (PLU) PLU révisé Il peut se décliner en deux documents et définir des règles soit au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du PLUi. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Ce PLUi s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. Le projet s’inscrit en réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales, et en prévoyant des extensions extrêmement mesurées, de l’ordre de moins de 40m2. • Plan de végétalisation 5.2 Plan de zonage 1/ 5000 5.3 Plan de zonage 1/2000 Centre-ville 6. 4.a. Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de votre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. 16_PLUiH_Zonage_SAUVERNY. et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc. Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d’approbation en date du 27 septembre 2016. Il ne s’applique par conséquent qu’aux communes membres de la CCPHB situées dans le Calvados, à l’exception du centre-historique de HONFLEUR couvert par le PSMV, à savoir : ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR-VASOUY, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR et LE THEIL-EN-AUGE. Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi. Les grandes orientations et les règle… Une fois le nom de la zone repéré, cliquez sur le logo PDF correspondant à votre zone. Rapport de présentation - PADD - OAP-G - Emplacements réservés. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. 16_PLUiH_Zonage_ST-GENIS-POUILLY. Urbanisme / P.L.U. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi Le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté le 19 décembre 2019, par délibération du Conseil métropolitain.Il est rentré en application le 28 janvier 2020 et remplace désormais le PLU qui était en vigueur depuis le 28 juin 2013. Une trentaine de chambres seraient créées dans le manoir ainsi que dans ses dépendances. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Dynameterie Nobel en friche à Ablon, 14600. On les appelle alors PLUI … Réglementations des zones. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) PLU / PLUI, Plan de zonage, Règlements des zones. Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2015. Le Règlement. Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLU de la ville de Ploërmel a été approuvé le 28 mars 2013 et modifié par la suite. Le PLUi a évolué à plusieurs reprises (voir ci-après pour plus de détails) : Vous pouvez visualiser et télécharger les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018, aux liens ci-dessous. Dans le Règlement, le nouveau secteur Nt a été ajoutée aux dispositions des zones naturelles : ce sous-secteur permet l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes en hébergement hôtelier et activités associées, sans que la constructibilité mesurée existante actuellement en zone Nh ne soit majorée. 16_PLUiH_Zonage_ST-JEAN-DE-GONVILLE. Les chanoines percevaient alors un droit féodal, sous le nom de péage, pontonnage ou leyde sur toutes les personnes, marchandises et bétail qui l’empruntaient, contre la garantie de son entretien. Le règlement écrit et les Atlas du plan de zonage. Résumé non technique 2. Etat initial de l'environnement 1.3. Partie 1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Partie 2 - Annexes Article R. 151 … Pour l'agrandir cliquez sur le lien juste en dessous de l'image et utilisez la roulette de votre souris. Comment être aidé dans vos démarches ? 1.1. Contactez-nous : Mairie de St-Brandan. Sur le plan de zonage, chaque terrain se trouve dans une zone de couleur qui correspond à une zone réglementaire spécifique, celle-ci est indiquée sur le plan (UA, UB, AU, N, etc. Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).